L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant est mise en place. Celle-ci sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen des délibérations par le CCAS.
Retrouvez, ci-dessous, la liste des délibérations de la séance du CCAS du 19 octobre 2022.
mis en ligne le 25.10.2022.
