À l’occasion d’une procuration, un électeur A (le mandant) donne procuration à un électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Vous avez 3 possibilités pour établir votre procuration :
1- Le FORMULAIRE PAPIER à télécharger
- Sur le site « service public » télécharger le Cerfa n° 14952*04
remplir le formulaire en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
ou imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (encre noire, sans ratures)
Attention : Indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place.
Se présenter en personne et avec un justificatif d’identité à la gendarmerie.
Un récépissé vous est ensuite remis.
2- Le FORMULAIRE PAPIER à remplir directement en Gendarmerie
- Se présenter en personne avec un justificatif d’identité à la Gendarmerie
- Remplir le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place.
Un récépissé vous est ensuite remis.
3- LA DÉMARCHE EN LIGNE
- Via le téléservice Ma procuration, vous identifier avec France Connect : connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem et indiquer une adresse électronique (e-mail)
- Avec le numéro de votre demande, se rendre en personne à la Gendarmerie avec un justificatif d’identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.
Ensuite vous recevrez :
- un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
- un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration.
Démarche possible à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer…
Pour faciliter le vote des personnes qui ne peuvent manifestement pas se déplacer en raison de maladies ou d’infirmités graves, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procuration au domicile de ces personnes.
Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.
