Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2026 : délibération n° 33-2026 : Désaffectation et classement de la parcelle X498 du domaine public au domaine privé

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2026 : délibération n° 33-2026 : Désaffectation et classement de la parcelle X498 du domaine public au domaine privé

délibération mise en ligne le 01 octobre 2026

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