Arrêté préfectoral : bruits de voisinage

Arrêté préfectoral : bruits de voisinage

Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté préfectoral n° 108/2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Ardennes.

Les travaux dans les propriétés privées ne sont autorisés qu’aux horaires suivants (article 10) :

  • les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
  • les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

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